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R.C.A.5V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-17 Afficher le document à cette date

39.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.

2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 39.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

39.Lorsque le conseil a statué sur toutes les matières inscrites à l’ordre du jour, le président déclare la séance close.

2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 39.